Commandites
Politiques sur les demandes de commandites
Approbation : 2026.03.31
En vigueur : 2026.03.31
Objet
La présente politique vise à encadrer de façon claire, équitable et transparente les demandes de commandite adressées au Centre franco par des organismes externes. Elle précise les critères d’admissibilité, le processus de demande, les obligations des organismes bénéficiaires ainsi que les modalités d’analyse et d’approbation.
Principes directeurs
Les commandites accordées par le Centre franco doivent :
- Soutenir la mission du Centre franco et contribuer à la vitalité de l’éducation en langue française en Ontario.
- Présenter un intérêt institutionnel, stratégique ou communautaire pour le Centre franco.
- Offrir une visibilité ou une reconnaissance adéquate au Centre franco.
- Respecter les principes de saine gestion des fonds publics et de reddition de comptes.
Organismes admissibles
Peuvent soumettre une demande de commandite les organismes qui répondent à l’ensemble des critères suivants :
- Être un organisme sans but lucratif, un organisme public ou parapublic, ou une organisation communautaire reconnue.
- Œuvrer dans le domaine de l’éducation en langue française en Ontario ou un domaine connexe à celui-ci.
- Organiser une activité, un événement ou une initiative compatible avec la mission, les valeurs et les priorités stratégiques du Centre franco.
Activités admissibles
Les commandites peuvent être accordées, notamment, pour :
- Des congrès, colloques, forums ou journées de formation.
- Des activités de perfectionnement professionnel ou de mobilisation communautaire.
- Des événements de reconnaissance ou de valorisation du personnel ou des partenaires du milieu éducatif francophone.
Ne sont généralement pas admissibles :
- Les activités à caractère partisan, politique ou religieux.
- Les activités à but lucratif ou générant un profit commercial direct pour l’organisme demandeur.
- Les demandes visant à couvrir des frais de fonctionnement récurrents.
Montant et fréquence des commandites
Le montant de la commandite est déterminé en fonction de la nature de l’activité, de la portée de l’événement et de la visibilité offerte au Centre franco.
- Sauf exception approuvée par la direction générale, une commandite maximale annuelle de 1000 $ peut être accordée par organisme.
- Le Centre franco se réserve le droit de refuser une demande même si l’organisme respecte les critères d’admissibilité.
Contenu de la demande
Toute demande de commandite doit être soumise par écrit et inclure minimalement les informations suivantes :
- Présentation de l’organisme (mission, mandat, coordonnées).
- Description détaillée de l’activité ou de l’événement (objectifs, date, lieu, public cible).
- Montant demandé et budget sommaire de l’activité.
- Description de la visibilité offerte au Centre franco (logo, mentions, allocutions, matériel promotionnel, etc.).
- Personne-ressource responsable du dossier.
Processus d’analyse et d’approbation
Les demandes sont analysées par l’administration du Centre franco, en collaboration avec la direction des communications lorsque requis.
- L’approbation finale relève de la direction générale ou de toute autre instance décisionnelle désignée, selon le montant demandé.
- Les organismes seront informés par écrit de la décision.
Obligations de l’organisme bénéficiaire
L’organisme qui reçoit une commandite s’engage à :
- Respecter les engagements de visibilité convenus.
- Mentionner le soutien du Centre franco dans ses communications liées à l’activité.
- Fournir, sur demande, un court bilan ou des preuves de visibilité (photos, liens, documents promotionnels).
Cette politique constitue un cadre de référence interne et n’engage le Centre franco qu’à la hauteur des décisions formellement approuvées.
Approuvée par :
Claude Deschamps
Directeur général