Note : Dans le but d’alléger le texte, le genre masculin a été adopté dans ce document.

Le Centre franco s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels lorsque vous visitez nos sites Web ou que vous utilisez nos applications. La présente politique de confidentialité explique les pratiques de gestion de l’information actuelles sur nos sites Web ainsi que sur nos applications.


Intention de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de nos sites Web et de nos applications au sujet des données personnelles que nous recueillerons pendant leur visite ou leur utilisation ainsi qu’en ce qui concerne les informations mentionnées ci-dessous, le cas échéant :

    1. les données personnelles que nous recueillerons;
    2. l’utilisation des données recueillies;
    3. les personnes ayant accès aux données recueillies;
    4. les droits des utilisatrices et des utilisateurs du site Web ou de l’application;
    5. la politique de témoins (cookies) du site Web.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de nos sites Web.


Lois applicables

Cette politique de confidentialité est conforme à Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Pour les résidants des pays de l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site Web. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.


Consentement

Les utilisatrices et utilisateurs conviennent qu’en utilisant nos sites Web ou nos applications elles et ils consentent :

    1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
    2. à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles recueillies

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez nos sites Web et que vous utilisez nos applications, nous pouvons automatiquement recueillir les renseignements ci-dessous et les conserver :

    1. l’adresse IP;
    2. le lieu;
    3. les détails matériels et les logiciels;
    4. la date et l’heure des accès à notre site Web ou à notre application;
    5. les noms et les tailles des fichiers téléchargés.

Données recueillies de façon non automatique

Lorsque vous utilisez nos applications, nous pouvons également collecter les données suivantes :

    1. Prénom et nom
    2. Âge
    3. Courriel
    4. Numéro de téléphone
    5. Information sur le paiement

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

    1. Utilisation d’un témoin (cookie)
      Les témoins sont de petits fichiers stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ces témoins ne nous permettent pas d’accéder à votre appareil ni d’y faire des modifications. Ils servent à recueillir des renseignements sur les utilisateurs de façon anonyme, ce qui nous permet de compiler des données statistiques pour vous offrir une meilleure expérience en ligne.
      Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un témoin (cookie) est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement les témoins dans votre navigateur, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
    2. Création d’un compte d’utilisateur
    3. Données que nous transmettent nos partenaires

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.


Comment les données personnelles sont-elles utilisées?

Les données personnelles recueillies sur nos sites Web ou nos applications seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

    1. Personnalisation de votre expérience et réponse à vos besoins individuels.
    2. Amélioration de notre site Web ou de notre application.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes : statistiques.


Partage des données personnelles

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur nos sites Web ou nos applications. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande ou à une transaction, par exemple pour expédier une commande.

Pour certaines de nos applications, quelques données parmi celles énumérées précédemment sont transmises à nos fournisseurs pour permettre à notre clientèle de les utiliser, par exemple :

  • notre bibliothèque provinciale Livrel, fournie par Overdrive;
  • l’environnement d’apprentissage virtuel, fourni par BrightSpace;
  • le système de paiement pour notre plateforme formapro, fourni par Shopify.

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisme les données de l’utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous ne partageons aucune donnée d’utilisation avec de tierces parties.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou à ne pas partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

    1. Si la loi l’exige.
    2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire.
    3. Pour prouver nos droits légaux ou les protéger.

Si vous suivez vers un autre site Web des hyperliens de nos sites Web ou de nos applications, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et que nous n’avons aucun contrôle sur ses politiques de confidentialité.


Combien de temps les données personnelles sont-elles stockées?

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont recueillies.


Comment vos données personnelles sont-elles protégées?

Afin d’assurer votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche de transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la fine pointe de la technologie pour protéger les informations délicates transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui doivent effectuer un travail précis (p. ex., la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts, et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé. Les ordinateurs et les serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Internet, en sa totalité, peut parfois être peu sûr, de sorte que nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.


Mineurs

Pour les résidants de l’Union européenne, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.


Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informés dans un délai raisonnable.


Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies?

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec nous :

info@lecentrefranco.ca

1 877 742-3677


Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.


Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

info@lecentrefranco.ca

1 877 742-3677

435, rue Donald, Ottawa (Ontario)  K1K 4X5 Canada


Date d’entrée en vigueur : le 2 novembre 2021