Les accommodements : quoi, comment et jusqu’où? – Des outils dans le domaine scolaire
1er avril 2025, de 13 h à 16 h
Paul Marshall et Patrick Twagirayezu
La formation abordera les principes relatifs aux droits de la personne et au devoir d’accommodement, dont les obligations en vertu du Code des droits de la personne, les limites au devoir d’accommodement, l’accommodement des élèves aux besoins particuliers, le processus de plainte et la jurisprudence. Elle visera à outiller les participantes et les participants pour favoriser un environnement scolaire accessible et équitable.
Objectifs de la séance :
Respecter les obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, notamment en priorisant les objectifs suivants :
- Saisir les notions clés relatives à l’obligation d’accommodement.
- Acquérir une démarche applicable à l’analyse de toute demande d’accommodement.
- Donner des exemples de situations concrètes où s’applique l’obligation d’accommodement.
Notices biographiques
Me Paul Marshall est avocat en droit du travail et de l’emploi, et membre du Barreau de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. Il exerce ses fonctions dans les deux langues. Son expertise concerne le droit du travail et de l’emploi, le droit à l’éducation, les droits de la personne, le droit administratif et la défense des droits en général au nom des conseils scolaires.
Me Patrick Twagirayezu exerce dans tous les domaines liés au droit du travail et au droit de l’emploi, mais s’intéresse particulièrement au droit de l’éducation. Il a obtenu avec mention (magna cum laude) son diplôme en common law en français de l’Université d’Ottawa, en 2019. Avant ses études en droit, il a acquis beaucoup d’expériences dans le domaine de l’éducation, notamment au ministère de l’Éducation de l’Ontario ainsi qu’au sein du comité consultatif de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE). Il a aussi occupé le poste de président du Regroupement des élèves conseillères et conseillers francophones de l’Ontario.